[B] [Y], Mme [K] [L], veuve [Y], la société Pastorale de Katiramona, et la Société de défrichage et d'aménagement forestier aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

l’exige l’article R. 612-1 du code de justice administrative, est expiré.

A l'audience, Agnès CHAUVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

000. 000 francs, Monsieur Henri X... a réglé sur une période de 22 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2000) une somme totale de 1. 335. 000 francs.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ; () ". 3.

L. 333-1 du code de l'environnement ; - la délivrance d'un titre minier au sein d'une forêt de protection contrevient à l'interdiction du changement d'affectation édictée par les articles L 141-2 et

R. 242-1 et suivants du code rural, devenus les articles R. 242-1 et suivants du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 18 mai 2005 ; Considérant qu'aux

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ". 15.

4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, ensemble au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 4 du décret du 8 mars 1978 et des articles 720 et 721 du code de procédure

C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.