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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
19 juin 2015
Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00475 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
I... de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à verser à la société la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Par requête du 9 novembre 2012, M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1141dd7001754d61be36
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens soulevées par les parties, il convient de se référer à leurs écritures en vertu de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1er de la loi du 31 décembre 1968 que de son article 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
19 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 décembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10509
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754504
19 juin 2015
19 juin 2015
Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00473 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02904
10 mai 2012
10 mai 2012
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; " aux motifs qu'en l'espèce, si la comparution devant le procureur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la violation des articles N3 et N11 du plan local d’urbanisme de Baudreix : En premier lieu, aux termes de l’article N3 du règlement du plan local d’urbanisme de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be439f
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile, elle sera déboutée de sa demande. Le jugement sera confirmé sur ce point. Sur le travail dissimulé M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
LEASING SOLUTIONS, [Adresse 4] * PSA FINANCE, [Adresse 5] * ANTARGAZ, [Adresse 6] * AXA, [Adresse 7] Ont été entendues : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 9]
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
(D14 pages 2 in fine et 3) avait signalé au SRPJ le comportement familier de Yannick X....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002786_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le département de la Haute-Garonne est condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article R. 151-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Sont destinataires des renseignements médicaux mentionnés aux articles L. 151-5 et R. 151-2 à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de Grasse et la compagnie Axa France Iard, son assureur, verseront à Mme A B la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dernier alinéa de l'article L. 1134-5".
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 5] défaillante Entreprise PRO BTP [Adresse 9]
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
des dispositions de l'article L.514-9 du Code de l'environnement qui prévoit des peines moins sévères.
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'existence de l'usage doit être vérifié au niveau du secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du code du travail (article D1242-1) ou par une convention ou un accord collectif étendu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L. 122-1 dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 et complété par l'article R. 512-8 ; 5° L'étude de dangers prévue à l'article L. 512-1 et définie à l'article R. 512-9 ; 6° Une notice portant
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