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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suite à un protocole d'accord transactionnel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc31
24 juillet 2025
24 juillet 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
voie électronique des conclusions d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
23 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION a adressé le 05 juin 2025, par voie électronique une acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle2ème Chambre
679b172d91bdc4437536545c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 9 David JOBARD, conseiller de la mise en état, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu les articles 908 à 911 du code de procédure civile, En application de l'article 908 du code de procédure civile Mme [I] [D], appelante, disposait d'un
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f6bcdc6046d472e41bf
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45555
19 mars 1991
19 mars 1991
. ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 913 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'aucune disposition testamentaire
Source officielleChambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
2 juin 2026
Selon l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer l'appel irrecevable et
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89497d8f6cc6d55dd3e72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 10 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePage 15 sur 4683