Vu : le code général de la fonction publique ; le code de l’éducation ; le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

service du 20 décembre 1979 rattachée aux statuts que, s'agissant « des articles 83 et 84 – Indemnités de décès et d'invalidité ( ), comme l'indemnité de fin de carrière, l'indemnité de décès ou d'invalidité

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'article 149 du code de procédure pénale dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-3

le 05/02/26 : Vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter la société AXA France IARD

l'article R. 613-2 du même code.

. ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Institut Mines-Télécom versera à Mme C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation, d'équipements matériels lourds au sens de l'article 46 de ladite loi ; qu'en vertu du décret n° 84-247 modifié du 5 avril 1984, les appareils de

Selon l'article R. 613-4 du même code : " Le président de la formation de jugement peut rouvrir l'instruction par une décision qui n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1992, où étaient présents : M.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014