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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069f3dab2c52f54ecc31

T. Judiciaire

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878840cd0f0b3d0043ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87c240cd0f0b3d004784

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0693afe88dc815dd39e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42280a00405eb741f408

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48452a68a7746ee74c986

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Sur les contestations sérieuses En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878e40cd0f0b3d004502

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87be40cd0f0b3d0046d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41e80a00405eb741f040

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f10a00405eb741f13b

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f290

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13fd75782d5f06e41ed3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa6d

Appel

25 juin 2012

A défaut, elles demandent qu'en application des dispositions des articles 830 et suivants du code civil, les immeubles d'[Localité 12] soient attribués à M.

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48455a68a7746ee74c9d4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d053

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100067

Cassation

25 janvier 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c740

Appel

11 septembre 2008

834 du code civil, il doit être réalisé par tirage au sort, et qu'à tout le moins, sa part doit lui être attribuée en nature, dès lors qu'elle est aisément détachable du reste des biens indivis

Source officielle

TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

S’il peut accorder une provision sur le fondement de l’article 834 du code civil, il sera observé que l’urgence n’est pas démontrée en demande et ne se déduit pas des seules circonstances du litige remontant

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1310bc47488bc87805

T. Judiciaire

11 janvier 2024

cation de la loi n° 86-1290 du 23 décembrc 1986, vu les articles 835 et 836 du Code dc procedure civile, vu le commandement de payer visant Ia clause résolutoire délivré à M.

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