P..., 80 000 francs à M. Q..., 80 000 francs à M. V..., 120 000 francs à M. et Mme XA..., 100 000 francs à M. et Mme XZ..., 80 000 francs à M. F..., 60 000 francs à M. XL..., 80 000 francs à M.

80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 143-1, 145-1, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles

l'article 544, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile pour refus d'application ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le jugement entrepris statue sur la compétence après avoir tranché la

pas au nombre de celles limitativement énumérées par l'article 80 duodecies du code général des impôts auquel renvoie l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Et attendu qu'ayant relevé que

septembre 1994 ; qu'en condamnant néanmoins les cautions à payer la somme de 2 084 904, 80 francs, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles

à lui payer les sommes de 196 401,94 euros au titre des factures impayées, 80 euros au titre de l'article L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du

L. 80 D du livre des procédures fiscales et l'article 1729 du code général des impôts ; 2°/ qu'en statuant ainsi, sans constater que de tels faits auraient été invoqués par l'administration fiscale

de séjour, a prononcé la confiscation des armes et munitions et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi par les réquisitoires introductifs et supplétifs du procureur de la

80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi par les réquisitoires introductifs et supplétifs du procureur de la

sécurité sociale ; 2 / que peut prétendre à l'allocation compensatrice au taux de 80 % de la majoration accordée aux invalides du troisième groupe prévu à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi par les réquisitoires introductifs et supplétifs du procureur de la

Code de procédure civile ; 2 / que pour déterminer si l'objectif de développement du nombre d'adhérents est atteint à 80% comme fixé par la lettre du 23 février 1996, il y a lieu de comparer l'augmentation

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

[R] avait été effectivement crédité de la somme de 2 457 euros, soit le 9 février 2023, la cour d'appel a violé les articles L. 208 et R.* 208-2 du livre des procédures fiscales ; 2°/ qu'en relevant

Y... s'est opposé à la demande en invoquant le droit de rétention que lui accorde l'article 6 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 pour garantir le paiement de ses déboursés et émoluments tarifés ;

5 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80-1, 137 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant l'existence d'indices