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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 21 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61a
17 février 2012
17 février 2012
par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 DECEMBRE 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd47
28 août 2007
28 août 2007
Représentant : Selarl HOARAU GIRARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURE LE : 06 avril 2007 Vu l'avis du Ministère Public en date du 07 mars 2007, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
(avocat au barreau de ST DENIS) INTIME : Maître Houssen X... mandataire judiciaire ... 97400 ST DENIS CLOTURE LE : 10 juillet 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
25 juin 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 23 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Représentant : Me Brigitte HOARAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28/ 09/ 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f634
17 février 2012
17 février 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 DÉCEMBRE 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 15 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 2 Juillet 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cf
4 novembre 2019
4 novembre 2019
E... [...] aucun acte ne lui a été signifié COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
, Rue Marius et Ary Leblond97410 SAINT- PIERREReprésentant : Me Eric Pierre POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)CLÈTURE LE : 8 Septembre 2006DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d2
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100553
14 mai 2009
14 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par testament reçu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e148
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
27 avril 2012
la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentés tous deux par Me Maryse RUGARD-MARIE, (TOQUE 109) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ac
21 décembre 2016
21 décembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002646 du 06/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
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