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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 7
67eefeebb848dd6814c67960
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
68dd2e06548223b2c7a26e34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e7908195
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens”.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'article 1380 du code de procédure civile énonce que ' les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 8novembre 2023 (remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du CPC) CA IDF assigne Smooth & Go devant le Tribunal de commerce de Bobigny
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
7 septembre 2018
de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la SAS CPI aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution d'huissier issus de l'application de l'article 10 du décret n° 96-1080
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
€ ainsi que de 779 € pour non respect de la procédure, 779 € d'indemnité de préavis, 77 € 90 d'indemnité de congés payés, 311, 60 € d'indemnité légale de licenciement, 3895 € d'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
- Condamner Monsieur [F] [X] es qualités à payer à la SCI RAMSES au titre de l'article 700 du CPC une somme de 7 774 euros.
Source officiellechambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
28 mai 2026
1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.
Source officielleChambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
15 octobre 2020
En tout état de cause, Condamner la Société NTB à payer à la SCCV Mireille la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
- alloué à cette dernière la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté la société LBV Yves ROCHER de sa demande reconventionnelle - débouté Mme Danielle X... du surplus de ses demandes
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec653e3bdd077866e80
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 1 770 €.
Source officielleChambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions en réplique déposées par voie électronique le 04 octobre 2023, les appelants demandent à la cour de : Vu l'article 779 du CPC, Vu les articles 31 et 122 du CPC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS La cour constate que le dossier RG 22/7784 constitue un doublon avec le dossier RG 22/7783 ; il convient donc d'ordonner la jonction entre ces dossiers en application de l'article 367 du code
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par voie électronique le 5 janvier 2023, au terme desquelles il est demandé à la cour de: Vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile'; Vu l'article 4 du code de procédure pénale
Source officielleChambre 1-3
64a7af553bcaf505db696302
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 71