CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 612 résultats pour « article 754 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société SOCOTEC FRANCE, la SAS HOLDING SOCOTEC, la SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE et la SA ALLIANZ IARD devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 15 sur 4281

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac7f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il résulte de l'article 12 du décret 2020-1452 du 27 novembre 2020 que les dispositions modifiées de l'article 754 du code de procédure civile prévoyant la remise de l'assignation dans les deux mois de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac81

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il résulte de l'article 12 du décret 2020-1452 du 27 novembre 2020 que les dispositions modifiées de l'article 754 du code de procédure civile prévoyant la remise de l'assignation dans les deux mois de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973f857cdc6046d477d6c55

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la caducité de l'assignation du 22 décembre 2023 Selon l'article 754 du code de procédure civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeaf81f47e994feb265b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme [J] [G], dans ses dernières conclusions en date du 11 mars 2024, auxquelles il est fait référence pour un exposé complet de l'argumentaire, demande à la cour, au visa des articles 478, 659 et 754 du

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d012cdc6046d47925739

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle invoque en outre les dispositions de l’article 15 du Code civil ainsi que celle de l’article 46 du code de procédure civile, faisant valoir que les immeubles financés par les contrats litigieux se

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il apparaît que l’affaire n’avait pas été enrôlée faute pour le tribunal d’avoir reçu l’assignation dans les délais prescrits par l’article 754 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca6b3c369c7f74996f0e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- CONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 7.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2f6075782d5f06e5fa90

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au terme de l’article 754 du code de procédure civile, le tribunal est saisi à la diligence de l’une ou l’autre partie par la remise au greffe d’une copie de l’assignation.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02acdc6046d47926c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ont été respectées et un délai de plus de 15 jours s'est écoulé entre la transmission du second original le 30 octobre 2025 et la première

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179274e929a9d8fa6a04

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] et aux sociétés MGBC et Era habitat Vu l'article 754 du code de procédure civile : Il résulte de ce texte que la juridiction, y compris des référés (Civ. 2ème 21 décembre 2023 n° 21-25.162 publié

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbcae74459e0c7edc006

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, renvoie à l’acte introductif d’instance.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9920760468939cf7c5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'[Localité 1] aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b09

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

737, 751, 752, 753, et 755 du code civil, fait assigner Monsieur le directeur départemental des finances publiques d'Eure et Loir aux fins notamment de voir déclarer régulière la liquidation civile et

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df68

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fbaa

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 4 octobre 2024, l'administration fiscale demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 751, 753 et 754 du code civil, Vu les articles 777

Source officielle