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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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90 557 résultats pour « article 75-1 »

ARTICLE

CODE

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Article L6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait d'exploiter un aéronef pour une ou plusieurs opérations de transport aérien public, en l'absence du certificat de transporteur aérien en cours de validité à la date du transport exigé en

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

VOLUME BALAYÉ PUISSANCE NOMINALE PARTICULES (PT) HYDROCARBURES + OXYDES D'AZOTE SV < 0,9 PN < 37 Les valeurs visées au tableau 1 37 ≤ PN < 75 (*) 0,30 4,7 75 ≤ PN < 3 700 0,15 5,8 0,9 ≤ SV < 1,2 PN < 3 700 0,14 5,8

Article L221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également, à titre de peine complémentaire : 1° La confiscation obligatoire du véhicule dont elle s'est servie pour commettre l'infraction, si elle en est le propriétaire.

Article 37

—

Dans le cas des copropriétaires prévus à l'article D. 842-10 du même code : 1° Les plafonds de mensualités sont fixés à 75 % des plafonds de mensualités mentionnés à l'article 33 ; 2° Le montant forfaitaire au titre des charges est fixé comme suit (

Article 7

—

Dans le cas des copropriétaires prévu à l'article D. 842-10 du même code : 1° Les plafonds de mensualités sont fixés à 75 % des plafonds de mensualités mentionnés à l'article 3 ; 2° Le montant forfaitaire au titre des charges est fixé comme suit (en euros

Article R593-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

En complément du 1° du VII de l'article R. 593-18, l'exploitant fournit une proposition justifiée d'activité principale de l'installation au sens du paragraphe 3 de l'article 21 de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 parmi les activités définies

Article L536-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 03

Code de l'environnement

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait sans l'autorisation requise : 1° De pratiquer une dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou d'une combinaison d'organismes

Article 4

—

: Décret 75-109 1975-02-24 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 9

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 14

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 7

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 10

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 1

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 2

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 3

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 6

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 8

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

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