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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374E N°: 1 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
Source officielleService des référés
695c10e275782d5f06e3eb9a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/58812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDK AS M N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb9
24 avril 2024
24 avril 2024
Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation.
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMG N°: 8-CB Assignation du : 04 juillet 2024 EXPERTISE [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
4 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
661436193bbdffcd9171a86f
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WC N°: 2 Assignation du : 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
23 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/50901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QW AS M N°: 7 Assignation du : 27 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 1 Copie exécutoire délivrée
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3R N°: 1 Assignation du : 27 Novembre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56874 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHZ N°: 1 Assignation du : 08 septembre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
Source officielleService des référés
677ecfe8b01eea4cf01a42f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleService des référés
68e0154274e929a9d8fa3484
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54643 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFTG N°: 7 Assignation du : 03 Juillet 2025 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
68e409be681ed727f2a4435e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
66a1462cbfa4c7b1df1a93d9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6650db2b9d5614ec4f7d6dbe
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFO N°: 17 Assignation du : 20 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE
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