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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478632b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, * garantir la concluante des éventuels frais d'article 700 du code de procédure civile ou toute condamnation à l'allocation de dommages-intérêts
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
82 du code de Procédure Civile, Condamnons la SARL Emporion Méditerranée à payer à la société Green & Gold la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile, Condamnons la SARL
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleService de proximité
67f6cc2aa9d5adc260622ec9
7 avril 2025
7 avril 2025
dont les frais du commandement de payer du 31 janvier 2023 et au paiement au profit de la société CDC HABITAT de la somme de 200,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67eed444b848dd6814c5eced
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du Code procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
irrecevable comme tardive, - subsidiairement de rejeter la demande, mal fondée, faisant état de la force majeure, - de dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b327
28 mai 2008
28 mai 2008
700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de Monsieur Jean Y..., déposée dans les délais et formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu des articles 149 et 150 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf4c8d0ccf000877e6ea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6074e929a9d8fced43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c363
18 février 2021
18 février 2021
abusive, - condamné Monsieur [V] [D] à payer aux époux [K] la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [V] [D] aux dépens
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
de résiliation de bail pour trouble de voisinage à l'encontre de [B] [Y], et la condamnait à payer au syndic de cette copropriété la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced6
10 décembre 2008
10 décembre 2008
700 du Code Procédure Civile ; Dans le dernier état de ses conclusions, Marie-Thérèse A... fait valoir en réponse qu'il existe une contradiction entre les déclarations des époux X... devant la juridiction
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[A] [W] et Mme [D] [W] formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum Mme [N] dite également [J] [W], M.
Source officielleChambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code procédure civile.
Source officielle9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
15 mars 2013
pour procédure abusive et injustifiées et celle de 4000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.
Source officielle17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
29 octobre 2015
700 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90906
18 juin 2013
18 juin 2013
Elle demande également la condamnation de Monsieur Michel X...à lui verser une indemnité de en application de l'article 700 du Code procédure civile, MOTIFS Attendu qu'à la suite du jugement sur lequel
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f84c8a1343b8cd61dba
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l'article 700 du code procédure civile M. [R] [P] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code procédure civile ne peut qu'être rejetée.
Source officiellePage 15 sur 26893