AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
21 février 2011
X... à lui régler 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d47cf40727a0043bb6e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme [X] [O] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L. 621-32 du code de commerce, - condamné la société Sifte Berti à payer 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à Me [X] ès qualités, - condamné la société Sifte Berti
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1d
3 décembre 2008
3 décembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleTAXES
69d5ee1ecdc6046d477bfea7
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb8
14 mai 2008
14 mai 2008
2. 568, 75 € versée par la Caisse Primaire d' Assurance Maladie et de la somme de 1000 € versée à titre d' indemnité provisionnelle, 2o) la somme de 1000 euros au titre de l' article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc32
10 juin 2008
10 juin 2008
l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff06002ef4af38960ac4e
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Il sera alloué à Alyne Y... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l' article 700 du Code de procédure civile. Louis X... qui succombe supportera les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
700 du Code de procédure civile, M.
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182d
16 mai 2022
16 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
25 mai 2012
Y... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a relevé appel de cette décision par déclaration reçue le 23 décembre 2010.
Source officielleChambre 1-7
665aba4a97d59200081073d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Mme [X], qui succombe à la présente instance, sera condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Madame X..., qui succombe, sera tenue aux dépens d'appel et déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
Il n'y a pas lieu pour autant en équité à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
€, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93693
9 novembre 2016
9 novembre 2016
retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 modifié, devra être supporté par le débiteur seul en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePage 15 sur 14077