700 du code de procédure civile.

[O] ainsi que la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 13 juin 2018, la juridiction a rejeté toutes les demandes de M [V], dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M [V] aux dépens.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

[H] à payer à Mlle [M] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 20 septembre 2017, M. [O] a interjeté appel de la décision.

Déboute le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

la société Turgot Asset Management de ses demandes de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La société Turgot Asset Management demande à la cour de

et au paiement des sommes de 1 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par le cour de céans

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Elle sollicite la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'intimée explique principalement que le syndicat a obtenu sa condamnation antérieure au paiement de la somme principale de 4262,60 € et celle de 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF Midi-Pyrénées au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [