FRENKIAN conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné Mme [E] à payer à M. et Mme [T] une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

dont distraction au profit de Maître [H] [P] en application de l'article 699 du code de procédure civile.

pourront être recouvrés par Maître [W] conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

[Z] [X] et Mme [K] [X] aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Appelants, M.

699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur et Madame [I] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile'; Vu les dernières conclusions, signifiées le 20 février 2012, de la SA CMP BANQUE qui demande à la Cour'de : -confirmer le jugement déféré, -débouter le

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec pour ces derniers le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, condamner la société CARREFOUR HYPERMARCHE aux entiers dépens de première instance et Civile qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

[S], Mme [G] et la société Compagnie Financière Monceau, intimés, invitent la cour, au visa des articles 2219 et 2227 du code civil et 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile, à : - confirmer

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est