637, 639, 682 et 686 du code civil.

684 du code civil.

682 et 685 du code civil, elle était mal fondée. 16.

684 du code civil.

683 du code civil prévoient que le passage doit être pris du côté du trajet le plus court du fonds enclavé à la voie publique à l'endroit le moins dommageable sur le fonds servant ; * l'accès depuis

450 du nouveau code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

682 du code civil.

voisins selon les modalités prévues à l'article 683 du code civil.

J... pouvant faire valoir ses droits par une action en tierce opposition, la cour d'appel a violé l'article 683 du code civil ; 2°) ALORS QUE les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont applicables

Sur le tracé du passage de désenclavement L'article 683 du code civil énonce que 'le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; néanmoins, il

682 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 379 du Code de procédure civile, Il est demandé à la Cour d'appel de POITIERS de bien vouloir : - CONFIRMER le Jugement du Tribunal

[T] au sens de l'artice 1165 du code civil, - en conséquence, débouter M.

683 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 682 de ce code ; 2) ALORS AU SURPLUS QU'en jugeant que l'enclave ne pouvait donner lieu à servitude de passage pour résulter d'une construction

685 du Code civil.

Attendu que la bonne foi étant toujours présumée selon l’article 2274 du code civil tandis que l’article 550 du même code dispose que , «Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire

683 du code civil pour écarter la solution retenue à tort en première instance.

1383-2 du code civil.