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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 12/09/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 novembre 2024 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation
Source officielleChambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 25/08/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 12 mars 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f5cc1acdc6046d47500a07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 avril 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 7 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d566cdc6046d4750adb9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 5 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d5d5cdc6046d4750b732
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 7 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 août 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 20 août 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f60276cdc6046d47545755
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a
Source officiellePCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
22 mai 2026
22 mai 2026
L’article 472 du CPC dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] [M], transformée en procès-verbal selon l'article 659 du CPC.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
14 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 20 janvier 2026, signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
né le 21 Avril 1976 à JEUMONT (59460) demeurant ... 59600 MAUBEUGE Déclaration d'appel signifiée le 03/ 07/ 2014 (article 659 du CPC)- N'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59400 CAMBRAI Assigné le 13 avril et 8 juin 2011 conformément à l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011, tenue par Chantal GAUDINO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7406cdc6046d47185368
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé ce jour le présent jugement assisté de Myriam MEZIANE Greffier d'audience, conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC, Le Tribunal, * DE LA SAISINE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [O], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC par la SAS NEMESIS
Source officiellechambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 07/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officiellePage 15 sur 158