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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e1cd5801467740f645

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau

Source officielle

Page 15 sur 6724

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD003525407

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

in violation of Article 2. 20.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100980

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100640

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100247

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent

Source officielle
CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a11

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

6137268bcd580146774266ab

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd580146774102c5

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements rendus en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif

Source officielle
CC

civ2

61372443cd580146774140da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

60794c7b9ba5988459c45858

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 8 mars 1990 : (sans intérêt) ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 21 juin 1990 : Vu les articles 607 et 608

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100513

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100817

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100068

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100671

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100220

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00256

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 607 et 608 du

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414649

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b23

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bb0

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau code

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416020

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607et 608 du

Source officielle