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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726aacd58014677427830
6 avril 2005
6 avril 2005
REIMS, en date du 23 février 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372607cd58014677422655
15 février 2000
15 février 2000
de la constitution et notamment de son article 34, de la loi du 10 juillet 1991, de celle du 30 décembre 1977 et de la loi du 4 janvier 1993, ainsi que des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale
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613725c0cd5801467742042b
30 mai 2000
30 mai 2000
GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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6079a87f9ba5988459c4d8b4
22 février 2000
22 février 2000
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.6o, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC005560200
21 octobre 2003
21 octobre 2003
» La Cour de cassation a confirmé la conformité de l’article 575 avec les dispositions de l’article 6 de la Convention.
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6137254acd5801467741c838
4 septembre 1991
4 septembre 1991
son insolvabilité et d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725d8cd58014677420f38
23 juin 1999
23 juin 1999
147, 150 et 151 du Code pénal ancien, 441-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre
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PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alessandra Y
613725abcd5801467741fa6d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137269acd58014677426f13
13 mars 2007
13 mars 2007
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article
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613725b1cd5801467741fd39
11 décembre 1996
11 décembre 1996
chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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61372625cd580146774234df
14 mai 2002
14 mai 2002
du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte à la liberté individuelle, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372646cd580146774244f9
2 mars 2004
2 mars 2004
dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs, notamment, de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372537cd5801467741beab
26 juillet 1989
26 juillet 1989
681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2-4° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la
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61372626cd58014677423557
16 octobre 2001
16 octobre 2001
date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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613725b2cd5801467741fd6e
29 avril 1997
29 avril 1997
575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale
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613724eacd580146774196c7
14 décembre 1987
14 décembre 1987
contre quiconque d'avoir commis les délits d'escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, faux témoignage, faux en écritures et usage ; Qu'aux termes de l'article
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6079a8779ba5988459c4d5fb
25 juin 2002
25 juin 2002
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le troisième
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6079a8b19ba5988459c4e976
21 février 1973
21 février 1973
VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 575, 5° ET 6° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 63 ET 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE
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613725f8cd58014677421f1b
25 janvier 2000
25 janvier 2000
en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article
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61372609cd5801467742279e
30 novembre 1999
30 novembre 1999
dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance d'irrecevabilité de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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