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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 178 résultats pour « article 56-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 64
Les règles déterminées par les articles 54, 55 et 56 sont applicables à la procédure devant cette formation.
Article 6
d'infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, le droit d'opposition prévu à l'article 56
Article 141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75
Les services de police et les unités de gendarmerie peuvent, selon les modalités prévues aux articles 56 à 58 et pendant les heures prévues à l'article 59, et après avoir recueilli l'accord du juge d'instruction ou sur instruction de ce magistrat, procéder
Article R*63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 63
Le préfet du département procède à l'instruction des demandes et formule des propositions tendant à classer les jeunes gens dans l'une des catégories et sous-catégories prévues aux articles R.* 56 et R.* 57.
Article (51 à 59)
56/29 GUIDEL D 724 LORIENT 56 D 765 D 148 MARZAN Limite département 56/44 NIVILLAC 56 D 766 Limite département 56/35 MAURON D 766E PLOERMEL 56 D 766E D 766 PLOERMEL
Article 2
à une pension de retraite Avant le 1er juillet 1961 50 ans Du 1er juillet 1961 au 31 décembre 1961 50 ans et 4 mois 1962 50 ans et 9 mois 1963 51 ans et 2
Article L783-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83
, à l'exception du 2° du I, et L. 613-56-1 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-56-2 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-56-3, à l'exception de son I la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 613-56-4 et L. 613-56-5 l'ordonnance
Article L784-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82
Article L785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80
Article CO 41
. § 2.
Article D731-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 80
tiers du montant des cotisations déterminées en application des articles D. 731-89 et D. 731-91.
Article Annexe 2
DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC Point M : le point de coordonnée de longitude 05° 20 44'' (Est) et de latitude 43° 16 56'' (Nord) ;
Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.
Article 19
L'arrêté du 26 janvier 1971 relatif aux conditions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre du ministère de l'équipement et du logement, l'arrêté du 26 janvier
Article R111-19-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 39
Les avis du comité prévus à l'article L. 111-56-2, signés par son président, sont adressés dans un délai de quinze jours, par le secrétariat, à l'autorité organisatrice du réseau public de distribution d'électricité ou à la société gestionnaire du réseau
Article 1 bis
Pour les salariés ayant conclu, avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures au sens des articles L. 3121-56 et L. 3121-57 du code du travail incluant des heures supplémentaires
Article R618-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08
Les notifications prévues à l'article L. 613-22 et aux articles R. 612-3-2, R. 612-8, R. 612-9, R. 612-11, R. 612-46 à R. 612-49, R. 612-56, R. 612-73, R. 613-44 à R. 613-45, R. 613-45-3, R. 613-52 et R. 613-58 sont faites par lettre recommandée avec
Article 78-2
Pour l'exercice de ses compétences, les dispositions des articles 55, 56 et 57 s'appliquent à ses relations avec les administrations civiles de l'Etat.
Article R321-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Les personnes satisfaisant aux conditions prévues aux articles R. 321-56 et R. 321-65 et souhaitant s'établir en France adressent au conseil des maisons de vente leur demande de reconnaissance de qualification professionnelle par lettre recommandée
Article 74-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue.
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