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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [B] [K], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[Y] [K] et Mme [S] [K] [X] [U], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7ab
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire ; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [R] [W], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617c
3 août 2022
3 août 2022
parties conservera la charge de ses dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, la SARL GARAGE ROUX 06, invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [K] [F], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
64a65fc4bbd03a05db9650e3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [X] [N], invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [L] [I] épouse [Y], invoquant les dispositions de l'article
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314908
25 avril 2024
25 avril 2024
Par requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2023, Monsieur [F] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7c9
17 avril 2024
17 avril 2024
de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire ; Attendu que par conclusions d'incident, la SAS SOGEFINANCEMENT, invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
65b20974c4cf860008dff316
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, la SA ANSEMBLE DURANCE, invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'exécuter cette décision alors qu'elle ne démontre pas avoir sollicité un prêt, même dans un cadre familial, pour lui permettre d'apurer sa dette; Qu'il convient donc en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d85
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] [T] et Mme [E] [P] épouse [T], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4edc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, outre la condamnation de Mme [M] [W] à lui verser une
Source officielleChambre 1-8
65b20957c4cf860008dff308
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [W], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'il
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 6 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200877
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue
Source officielleChambre 1-8
6969301bcdc6046d476d93a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 524 a été institué dans un but de célérité, afin de constituer une protection pour le créancier, d'éviter les appels dilatoires et assurer une bonne administration de la justice.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf1cf476b3ae025857f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile (dispositions applicables aux instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024) 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
Elle est aussi mal fondée sur le moyen tiré de l'article 524 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2004-836 du 20 août 2004, article 8, faute par la société Casino de démontrer
Source officiellePage 15 sur 11454