Samy X..., 2°/ à M.

Y... et X..., co-emprunteurs, un prêt d'un montant de 2 500 000 francs, somme qui a aussitôt été débloquée sur un compte joint ouvert à leur nom ; que MM.

510, 591, 592 et 804 du code de procédure pénale, dans leur rédaction applicable, les articles L. 312-2, L. 552-10 et L. 552-12 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 112-2 du code pénal

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens notamment les frais d’exécution, dont le droit proportionnel prévu au numéro 129 du tableau 3-1 annexé à l’article

[D] une somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°

faite de la provision précédemment allouée, - la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné solidairement la MATMUT et Mme [E] née [S] à payer, après

de diverses sommes restant dues, incluant le montant des travaux réalisés ; Attendu que la société Tamalet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Murisseries Gilbert la somme de 505

SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, a condamné les trois premiers à 2

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

502 du Code de procédure pénale, en a fait l'exacte application ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314

[Q] [B], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société ACM IARD à lui payer : - une provision de 2 500 € à valoir sur la réparation de

Le moyen est pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale. 13.

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 1, 2 , 496, 507, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 507 et 508 du Code de procédure pénale ; Attendu

427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du Code pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du préambule et de l'article 55

509 du code de procédure civile, de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes qui régissent le droit international privé ; 2°/ qu'un

700 du code de procédure civile qu'il est équitable de fixer à la somme de 2 500 euros.

nationalité Française [Adresse 129] [Localité 506] Madame [BD] [L] née le [Date naissance 291] 1956 à [Localité 835] de nationalité Française [Adresse 564] [Localité 507] Madame [OM] [L]

Mme [F], de 1 405 ouvrages, à une amende de 500 euros, d'autre part, du chef de défaut d'inscription au livre de police de la boutique [3], du siège de la société [3] et du site de la [Adresse 2], de