B... à payer à la société EPES la somme de 30 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour la première instance et la cause d'appel ; qu'en omettant de statuer sur cette

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce

concerne, mais également à la condamnation à payer à titre complémentaire une somme de 353.186,55 Euros pour les frais de nourriture et le soin qu'elle continue à assurer, outre 800 Euros au titre de l'article

Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 24.

sollicite que lui soient allouées les sommes de : - 197,40 euros en réparation de son préjudice matériel, - 600 euros en réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros sur le fondement de l'article

, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "alors qu'une condamnation au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut intervenir qu'au bénéfice d'une partie appelante

L... la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; "aux motifs qu'à l'audience de ce jour, Maître Lucas, avocat de la prévenue, a indiqué à la cour

conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

rappelés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur la demande de Louis X..., partie civile, tendant à ce que lui soit allouée par la Cour de Cassation la somme de 3 000 francs au titre de l'article

le tribunal a déclaré la condamnée responsable des préjudices de la partie civile, l’a condamnée à lui payer 800 € de provision à valoir sur son préjudice matériel, outre 300 € sur le fondement de l’article

475-1, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA COUR D'APPEL A DIT N'Y AVOIR LIEU DE FAIRE APPLICATION EN L'ESPECE DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE

475-1 du code de procédure pénale ; [E] [O] la somme de 4 464,30 € au titre du préjudice matériel et 500 € au titre du préjudice moral outre 700 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale

Frédéric X... prévenu sollicite la confirmation du jugement entrepris sauf à distinguer le préjudice physique du préjudice moral et le rejet de la demande formulée par l'UDAF sur le fondement de l'article

G... de la somme de 11.961 francs à titre de dommages-intérêts et ce avec intérêts de droit au taux légal à compter du jugement, et les déboutait de leur demande en application de l'article 475-1 du

matériel du délit d'abandon de famille, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Elle réclame, en outre, la somme de 2 000 euro au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi que la condamnation de William X... aux entiers dépens d'appel.

Elle demande en outre que lui soit allouée une somme complémentaire de 3.000 F sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale outre les entiers dépens de l'action civile.

Par conclusions visées par le président et le greffier, la société AXA demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner Mme Y... à lui payer 1.000 euros en application de l'article 475-1 du Code