CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 934 résultats pour « article 435-9 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511264_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’article L. 435-1 dudit code, puisse être effectuée par téléservice.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309534_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305988_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606579_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois. (…) ». 8.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528975_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D... au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté comme inopérant. En tout état de cause, la seule circonstance que M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305504_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401681_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204360_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé sur les parcelles situées dans la zone des cinquante pas géométrique appartenant à l'Etat et cadastrées T, 411, 421, 424, 425, 426, 428, 429, 430, 431, 432, 433

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600831_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604061_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb29

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

L. 423-13, L. 423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à retenir que M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

9 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 1, 6 2, 6 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 431-10 et 222-13, 4° et 10° du Code pénal, 427

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217544_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306195_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307848_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a3

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

, alinéa 1er, 91 et 101 du code de justice militaire, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annuler le réquisitoire supplétif, en date du 9

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00946_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 20 juillet 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01035_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605599_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L. 432-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au motif qu’elle ne remplissait pas la condition prévue au 2° de l’article L. 433-3-1 du même code parce que les cachets apposés

Source officielle

Page 15 sur 5797

← PrécédentSuivant →