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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62736a78a58162057dac66f5
4 mai 2022
4 mai 2022
EIFFAGE METAL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Représentée par Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a79a58162057dac66f7
4 mai 2022
4 mai 2022
EIFFAGE METAL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Représentée par Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller
Source officiellecr
6137264dcd58014677424809
17 novembre 2004
17 novembre 2004
des articles 113-2, 113-7, 121-1, 121-3 du Code pénal, ensemble violation du principe de la personnalité des délits, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation du droit à un procès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC004275898
23 mai 2002
23 mai 2002
une autre disposition, l’article 399 du code pénal.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3ecf40727a0043bab4
8 avril 2025
8 avril 2025
394 et 395 du Code de procédure civile ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2010 par Madame Francine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92458
26 mai 2015
26 mai 2015
49000 ANGERS Représentée par Maître GODEAU, avocats au barreau d'ANGERS et Madame Julie X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 011610 du 7
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed05e74459e0c7ed4cba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ff36f51b02779572a2310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
383 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d’instance et d’action
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4de033cf481c39a2a28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Michel HS..., 390°/ de Mme Catherine GX..., épouse HS..., demeurant ensemble ..., 391°/ de M.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[WX] [C] et Mme [E] [A] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, - prononcer l'homologation de l'accord intervenu entre les parties et lui
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
394 et 395 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la SAS FONCIA SAINT LOUIS de ce qu'il se désiste de l'instance RG n°25/05762 pendante devant la 8ème Chambre Civile près la Cour d'Appel de LYON
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 novembre 2017, M.
Source officielle1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6Z Affaire : Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAELIE SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100666
6 juillet 2022
6 juillet 2022
391 du code civil, si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille car en principe, la tutelle est organisée avec le conseil de famille, conformément à l'article 398, dont
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514024
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INSTANCE Du 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [T] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A est propriétaire des terrains respectivement cadastrés section AB parcelles n°74, n°76, n°391, n°392, n°394, et section ZK parcelle n°144 et nu-propriétaire de la parcelle section AB n°393, lesquelles
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officiellePage 15 sur 1618