ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 379, 401, 460 DU CODE PENAL, 417 ET SUIVANTS DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DES ARTICLES 593 DU

14 de l'ordonnance précitée ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 384 alinéas 1 et 2, 382 alinéas 1 et 2, 381, 2, 3, 59,

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR VOL

En application de l'article 379 du Code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel interjeté Aux termes de l'article 379 du même code, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Didier, du chef de vol, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, ensemble méconnaissance

pour vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 382 du Code pénal, de l'article 1 du même Code, des articles 231, 381 du Code de procédure pénale, 593

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

305-1 du Code de procédure pénale, le faire à ce moment, à peine de forclusion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 333

.; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 379, 401, 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU

(JOSEPH) CIVILEMENT RESPONSABLE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL PAR FAUSSE APPLICATION,

de procédure pénale, est irrecevable comme tardif ; Sur le pourvoi d'Hervé X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 240, 254 et suivants

20 MAI 1970 QUI, DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE VOL, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 382 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, ALINEA 2, 383, ALINEA 1ER DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y..., prévenus de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1987 qui l'a condamné pour vol à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles