. ; que leur demande ayant été accueillie en première instance, Mme Y... a formé appel de la décision ; Attendu que Mme Marie-Thérèse X... étant décédée le 7 octobre 2003, en cours de délibéré, l'avoué

qui avait été présenté aux témoins, au cours de l'enquête, aux fins de reconnaissance des suspects ; que cet album est demeuré introuvable, ce dont il a été donné acte au procès-verbal des débats (p. 7)

et 374 ; 2°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [JH] [EM] né le 14 Mai 1945 à [Localité 170] de nationalité Française [Adresse 7]

375 et 472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 641-9 du code de commerce : 11.

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

252], 374°/ à Mme [VC] [QI] [KQ], domiciliée [Adresse 342], 375°/ à Mme [VC] [XJ], domiciliée [Adresse 201], 376°/ à Mme [VC] [HI] [AM], domiciliée [Adresse 342], 377°/ à Mme [YQ] [TQ], domiciliée

°/ Mme [WUI] [IA], domiciliée [Adresse 91] (Royaume-Uni), 371°/ Mme [RF] [FY], domiciliée [Adresse 193] (Royaume-Uni), 372°/ Mme [ZP] [YR], domiciliée [Adresse 212] (Royaume-Uni), 373°/ Mme [BZ

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article L. 464-2 du code de commerce ; 11°/ qu'en décidant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas fait application de son communiqué

Mme [RR] [NP], domiciliée [Adresse 82], 373°/ à Mme [ZW] [HL], 374°/ à M.

377 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 72473 DU 12 JUIN 1972, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1979, DE L'ARTICLE 2 7° DU DECRET DU 18 JUILLET 1980, DES ARTICLES 1, 2 ET 6 DE LA LOI DU

La parcelle 373 jouxte à l’Est la parcelle cadastrée sous le n° 372 de la même Section appartenant à un propriétaire riverain.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

373 et 374 du code de procédure civile.

375 du code civil ; 3°/ que si tout mineur se trouvant sur le territoire national peut faire l'objet d'une mesure de protection en application des dispositions de l'article 375 du code civil, cette mesure

de la chasse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 373, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil,

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution