Aux termes de l’article 373-2-2 du code civil : « I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

Aux termes de l’article 373-2-2 du code civil : « I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

Aux termes de l’article 373-2-2 du code civil : « I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil : " I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque

à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque

Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil : " I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

de l'intermédiation financière des pensions alimentaires mentionnées à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes. / Cette intermédiation est mise en œuvre :

Aux termes de l’article 373-2-2 du code civil : « I.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension

LES BETES FAUVES QUI PORTERAIENT DOMMAGES A SES PROPRIETES ; TOUTEFOIS, IL N'EST PAS AUTORISE A DETRUIRE LES SANGLIERS NI, DANS LES DEPARTEMENTS OU EST INSTITUE UN PLAN DE CHASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

(RENE), PARTIES CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 91 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

L'article 373 du même code précise que 'l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

procédure suivie contre Albert X... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de sa demande de réparation ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. ; qu'il s'ensuit que le mémoire n'est pas recevable en ce qui les concerne ; Au fond : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 593 du Code de procédure

A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES ET INTERETS AUX PARTIES CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE VIOLATION DES ARTICLES

ses demandes, après avoir relaxé Galdino Zanin du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquête sociales prévues à l'article

à sa disponibilité pour l'enfant et à conforter l'analyse des premiers juges qui avaient fixé la résidence de l'enfant chez la mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article