2314 du code civil, dès lors que la S.A.S.

2314 du code civil.

' ' Sur l'invocation des dispositions de l'article 2314 du code civil au regard du fait que la banque aurait privé la caution de son droit éventuel de se subroger dans les droits du créancier: L'article

Cour Vu l'article 1315, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 2314 du code civil, applicable en Polynésie française : 8.

[J] soutient que la banque a méconnu les dispositions de l’article 2314 du code civil faute d’avoir accompli des diligences pour recouvrer sa créance auprès de la SASU Auto Bezons contrôle technique en

2037 devenu l'article 2314 du code civil, ensemble l'article L. 621-41 ancien du code de commerce ; 7°) ALORS, à titre subsidiaire, QUE la caution est déchargée de son obligation en raison de la faute

1134 du Code civil.

, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il demande en outre 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des obligations, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L. 622-26 du code de commerce, Vu l'article L. 626-11 du code de commerce, - déclarer

2314 du code civil.

- le débouter en ses demandes fondées sur l'article 2314 du code civil et sur l'article L 642-12 du code du commerce.

Sur l'application de l'article 2314 du code civil Enfin, M Christian X... et de Mme Gabrielle Y..., son épouse, excipent des dispositions de l'article 2314 du code civil qui prévoient que " la caution

2314 (2037 ancien) du code civil, a violé les articles 2314 (2037 ancien) et 2367 du code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que M.

2037 devenu l'article 2314 du code civil ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à la banque la somme de 151 671,76 euros outre intérêt sauf à

2037 du Code Civil, devenu l'article 2314 du même code, en exécution de leurs engagements.

[Z] fait valoir, en se fondant sur les règles applicables au cautionnement et plus particulièrement sur l'article 2314 du code civil, que la BPGO l'a privé d'une garantie qui aurait pu lui profiter en

1154 du Code civil; Considérant que Monsieur [C] se prévaut des dispositions de l'article 2314 du code civil qui prévoit que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques