102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 323 020 51 834 93 762 6 898 173 568 40 844 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne) 2 683 0 0 0 0 0 0 Réserve nationale 1 006 303 704 1 086 18 230

Article Annexe 2

—

) 2 077 142 990 0 583 0 66 482 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― région Bretagne 2 683 323 020 51 834 93 762 6 898 112 819 40 844 Réserve nationale 1 006 303 704 1 086 18 230

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 84

Code de l'urbanisme

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération prévue aux 2° et 3° du présent article et à l'article L. 102-13 a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

le 3°), article 35, article 36 (alinéa 1er), article 37 (alinéa 1er et alinéa 3, partie), article 38 (alinéa 1er), article 40 (alinéas 1er, 7 et 8), articles 41 et 42 ; - loi du 17 juillet 1889, article 4, article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 3

—

. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs bacheliers est fixé ainsi qu'il suit : 1° Classe normale : ECHELONS Stage 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 230 241 274 289 303 318 333

Article ANNEXE A

—

218 233 253 279 303 336 385 436 499 551 606 661 716 793 Classe D " " 155 167 183 201 224 239 259 288 314 351 402 456 528 581 636 691 746 824 Classe E " " " " " 206 230

Article 230-3.01

—

Dans ce cas, l'installation est conforme aux dispositions de l'article 230-3.10. L'utilisation de combustibles gazeux pour les installations propulsives n'est pas autorisée. 2.

LEGIARTI000025442978

—

responsable section faisceaux hertziens Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - adjoint au chef de SRSIC ou SZSIC A 2 25 50 - chef de département A 9 20 180 - chef de bureau A 36 15 540 - chef d'atelier B 23 10 230

Article D2135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 33

Code du travail

Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures à 230 000 euros à la clôture

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

-Pour l'application de l'article L. 234-2, la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les agents des services spécialisés de renseignement du ministère de la

Article 1

—

IV Dessinateur en bâtiment. 230 n 5 ans ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE (AFPPT). IV Métreur tous corps d'état. 230 p 2 ans CCI DE GRANOBLE. - INSTITUT SUPERIEUR DE LA CONSTRUCTION (ISCO).

Article 242-3.06

—

sauf s'ils sont dotés de portes étanches coulissantes conformes aux prescriptions de l'article 242-3.05 ("Portes étanches"), ou, pour les navires d'une jauge inférieure à 500, de portes à charnières conformes aux prescriptions du point III du présent article

Article Tableau annexe 3

—

: : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 195 : 232 : : 2ème échelon : 208 : 250 : : 3ème échelon : 220 : 267 : : 4ème échelon : 230

Article 226-2.22

—

La hauteur libre sous la filière la plus basse des garde-corps ne doit pas être supérieure à 230 millimètres.

Article L232-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

s'est trouvé dans une situation l'empêchant d'examiner une telle demande d'autorisation ; 3° Dans le cas où cette autorisation est sollicitée par un sportif qui n'est ni de niveau national, ni de niveau international, tel que définis à l'article L. 230

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Changement de résidence 230. Rémunération du personnel 231.

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Sont réputés importations sans déclaration de marchandises prohibées : 1° le débarquement en fraude des objets visés à l'article 424-2° ci-dessus ; 2° le défaut de dépôt, dans les délais impartis, de la déclaration prévue par l'article 230-2, ci-dessus

Article Annexe

—

Code NSF : 230 p. Résumé du référentiel d'emploi Le métreur détermine le prix des ouvrages à réaliser dans le cadre d'une opération de construction de technologie courante.

Article L232-23-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

232-22, et la commission des sanctions peuvent, dans les conditions prévues ci-après, assortir la sanction prévue au 2° du I de l'article L. 232-23 d'un sursis à exécution lorsque la personne a fourni une l'aide substantielle définie à l'article L. 230

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