suivants du Code Civil, Vu l’article 2227 du Code Civil , Vu les articles 9, 10-1, 15 et 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 - Dire que la cause du désordre du mur semi-enterré est le revêtement non

2224 du code civil.

l'article L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil ; Vu les articles 2227 et 2262 du code civil ; - de rejeter les fins de non-recevoir soulevées par la société WEB IPRO ; - en conséquence

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Vu les articles 32 et 122 du code civil , Si le président de l'AFUL a effectivement le pouvoir, en vertu de l'article 13.2.2 des statuts (pièce 9 [Adresse 11]), de représenter l'AFUL en justice, il ne

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2260 du code civil et actuel article 2227 du code civil.

du code de procédure civile et des articles 2227 et 2262 du code civil : juger que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] est recevable et bien fondé en ses demandes, débouter la SCI [Adresse

civil, Vu les dispositions des articles L.222-1 et R.222-11, R.222-12 et R.222-13 du Code des procédures civiles d'exécution, 1.

1985, de l'article 42, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 1603 et suivants et 2224 du code civil, de : Juger M.

[U] [Y] et Mme [O] [S] épouse [Y] ont demandé de : ' [à titre principal] et avant dire droit, au visa des dispositions des articles 1383-2 et 2224 du Code civil ; ' prononcer la prescription quinquennale

Monsieur [A] [X] conclut à : Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu l'article 2227 ancien du code civil dans sa version applicable à l'espèce, Vu l'article 1370 du code civil, Vu les

[T] et Madame [K] [Y] en l’absence de motif légitime,  Vu l’article 2224 du Code civil, - Déclarer prescrite la demande de Monsieur [B] [T] et Madame [K] [Y] portant sur l’installation de la clôture,

2277 ancien du code civil (devenu l'article 2224 du code civil), sans rouvrir les débats afin de permettre aux parties de s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile