CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

813 résultats pour « article 2.7o »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Le cabinet Syndex a alors adressé au secrétaire du comité central d'entreprise trois lettres de mission précisant les axes d'articulation de ses travaux .

Source officielle

Page 15 sur 41

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD005909713

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD003022106

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207440_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... soutient, sans être contesté, que son traitement comprenait une indemnité de chaussures d’un montant mensuel de 2.73 euros, toutefois cette indemnité est, en application de l’article 10 précité de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0907JUD002123719

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 10.     The applicant complained about the conditions of his detention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0220JUD002518294

Admin. suprême

20 février 2001

20 février 2001

THE LAW I     ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION 24.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] a donc agi dans le délai de trois ans prévu par l'article L.3245-1 alinéa 1 précité. En application de l'alinéa 2 de ce même article, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500084_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 4 : Il est mis fin aux mesures de surveillance dont fait l'objet M. F. Article 5 : L'État (préfet de la Sarthe) versera à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887ca

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

SURVILLIERS comparant en personne, assistée de Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 493 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d3

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206572_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

spécifiques à cette même zone et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 4.1.2 des dispositions spécifiques à cette zone ; - il méconnaît l'article 4.2.1 des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505811_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

et seuls les articles 6, 7, 11 et 12 leurs sont applicables. " ce qui permet d'exclure l'application de l'article A 3.2 qui est donc entaché d'erreur de droit ; il est également entaché d'erreur d'appréciation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303950_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas respecté les exigences de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché et celles issues des articles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007088_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'intervention de la société Free Mobile est admise. Article 2 : La décision du 16 juillet 2020 est annulée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110381

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

effectif global ; qu'en l'espèce, l'article 2.7 de l'acte de prêt notarié des 24 et 26 novembre 2012 stipulait expressément que le TAEG ne comprenait pas « les frais d'acte notarié et d'inscription hypothécaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411878_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ailleurs, l’article 2.7 des statuts de la société précise que « Monsieur C...

Source officielle
CA

Chambre civile

66177da5e5d80f0008c2e762

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'article 2.7 intitulé 'réception' du contrat de construction dispose que : 'Si le maître d'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel (ce qui est le cas en l'espèce) le maître d'ouvrage pourra

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

À cette même audience, le conseil de la défenderesse régularise des conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civil, Vu les articles 1103, 1104 et 2321 du Code

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait valoir, enfin, que les exclusions de garantie prévues à l'article 2.7 ne peuvent s'appliquer puisqu'elle n'a pu émettre de réserves en amont car elle n'est pas un professionnel du bâtiment et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10414

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mme Silvana Y... disposait des conditions générales et particulières du contrat d'ouverture de compte, lesquelles précisent (article 2.7 des conditions générales) que l'inscription des chèques au crédit

Source officielle