Codes de loi français

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

LEGIARTI000037036270

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

LEGIARTI000044288530

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article Annexe III

- 2 semaines réservées : 2.2. Modalités Les conditions d'encadrement des candidats sont précisées par une convention de stage passée entre l'établissement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise d'accueil concernée.

LEGIARTI000030428799

Le système de formation assure par conséquent une interaction permanente entre approches théoriques et pratiques. 2.2.

Article ANNEXE I

Gestionnaire. 2.2. Au fur et à mesure, la fiche de suivi est complétée par l'indication des montants payés et des numéros d'ordonnancement (rubrique Suivi financier). Gestionnaire. 2.3. Etat semestriel.

Article 1

.) ; - immeuble habituellement occupé, un local destiné à être utilisé temporairement par des personnes (établissement recevant du public, bureau, magasin, atelier, etc.). 2.2.

Article GA 2

des emplacements (" stationne ", " stationne et transite ", " transite ") ; -la situation des emplacements (" partie aérienne ", " partie souterraine ") ; -le type d'activité éventuellement exercé dans ces emplacements ; -la surface des emplacements. 2.2

Article 221-V/28 bis

passerelle, ainsi que les conditions météorologiques et tous les événements intéressant la sauvegarde de la vie humaine en mer. 2.1 Les renseignements relatifs à la conduite du navire et à la tenue constante de l'estime doivent y figurer avec précision. 2.2

Article 226-3.09

toutes les circonstances normales d'exploitation, douze démarrages consécutifs de chacune des machines desservies par l'installation si ces machines sont du type réversible, ou six démarrages de ces mêmes machines si elles sont du type non réversible. 2.2

Article Annexe III

Responsabilité Le propriétaire a la responsabilité de tenue à jour des documents d'aéronefs, mais peut confier cette tâche à l'atelier chargé de l'entretien. 2.2.

Article Annexe 221-II-2/A.1

risques liés à la mise en œuvre de l'isolation n'entrent pas dans le cadre de la présente annexe. 2 Champ d'application 2.1 La présente annexe concerne tous les navires neufs auxquels s'appliquent les divisions 221, 222, 223b et 223c du présent règlement. 2.2

Article 231-2.01

La valeur de ce franc-bord géométrique minimal doit être communiquée à l'administration. 2.2.

LEGIARTI000037672479

Les unités optionnelles seront évaluées si elles sont choisies par les stagiaires (une option ou plusieurs) à l'exception de l'option piloter son navire qui fait l'objet d'une évaluation spécifique. 2.2.

Article Annexe VI

sont définies dans le tableau ci-après : VOLET DOCUMENTAIRE TOTAL VOLET TERRAIN TOTAL Critères Processus Critères 1,5 jour Deux formations Une formation Une épreuve 2 jours 1 jour 0,5 jour 0,5 jour 0,5 + 0,5 = 1 jour 0,5 jour 0,5 jour 2.2

Article Annexe 226-2.A.2

Dans cette formule, la valeur b/B1 ne doit pas être prise inférieure à 0,25. 2.2.

Article Annexe

Prix unitaires de péage en fonction des classes de véhicules TARIFICATION UNITAIRE Classes de véhicules 1 2 3 4 5 Tarifs de péage 1,80 2,70 3,20 7,30 1,00 2.2.