Codes de loi français

Article Annexe I

cours de traitement Tableau 1 : Informations d'autosurveillance à recueillir sur les déversoirs en tête de station et by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement < 30 Tableau 2.1

Article 223 a-II-2/01

Pour atteindre les objectifs de protection contre l'incendie définis au paragraphe 1, les principes fondamentaux ci-après, dont s'inspirent les articles du présent chapitre, sont incorporés dans ces articles selon les besoins et compte tenu du type de

Article 228-4.11

Toutefois, l'autorité compétente peut accepter qu'il ne soit pas prévu d'installations d'assèchement dans certains compartiments si elle estime que la sécurité du navire ne s'en trouve pas compromise. 2.1 Il doit être prévu au moins deux pompes de cale

Article 223 a-II-2/15

Ces équipes doivent être en mesure d'exécuter leurs tâches à tout moment lorsque le navire est en service. 2 Formation et exercices à bord 2.1 Les membres de l'équipage doivent être familiarisés avec la disposition du navire ainsi qu'avec l'emplacement

Article 223 a-II-2/19

transportant plus de 36 passagers, toutes les cloisons de coursive dont il n'est pas prescrit qu'elles soient du type "A" doivent être constituées par des cloisonnements du type "B" et s'étendre de pont à pont, sous réserve des dispositions suivantes : 2.1

Article 229-II-2.13

L'équipement de pompier doit comprendre un équipement individuel et un appareil respiratoire. 2.1 L'équipement individuel doit comprendre : 1. un revêtement de protection en tissu mettant la peau à l'abri de la chaleur de rayonnement du foyer et de l'atteinte

Article Annexe 2

Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation CESI. 2.1 : Détermination des besoins du client ; 4 h 30 2.2. Appréhender les limites de performance du CESI.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

I-2.1 Les modes opératoires suivants seront utilisés. On placera au sol, en principe au centre de la chambre semi-anéchoïque, une source de référence à large bande dont les propriétés sont définies ci-après.

Article 221-III/26

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires rouliers à passagers.

Article 411-2.01

Matières explosibles désensibilisées, matières autoréactives de la classe 4.1 et peroxydes organiques de la classe 5.2. 2.1.

Article Annexe 18

Article 1 Champ de l’OPTAM Article 1.1.

Article Annexe (suite)

Conditions à remplir : 2.1.

Article Annexe (suite)

Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 980 g/kg. 2.2.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

prendre les délibérations prévues aux 3 et 4 du I bis et au I ter du présent article.

Article Annexe I

La phase d'admission comprend : 2.1. (Abrogé) 2.2. Inventaires de personnalité. Destinés à préparer leur entretien individuel avec un ou plusieurs psychologues, deux inventaires de personnalité sont réalisés.

Article Annexe 180-A.4

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article Annexe 6

Données nécessaires à l'immatriculation en France (D.1) Marque (D.2) Type, Variante, Version (D.2.1) Code national d'identification du type (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification

Article Annexe I

Les articles 2.1, 2.6, 2.8, 2.9, 3.2, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 5.1, 5.2, 5.3, 5.6, 5.8, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 8.2, 8.3, 9.2. ne s'appliquent qu'aux ateliers de charge de batteries industrielles. de la loi du 19 juillet 1976 (référence

Article 221-III/32

navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3 pour les bouées de sauvetage doivent être alimentés par une source du type pile électrique. 2 Appareils lumineux des brassières de sauvetage 2.1