, > 1/7ème aux ayants droit de [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 98] 1962, > 1/7ème aux ayants droit de [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902

LE E..., né le 11 juillet 1912 à D...

AU 25 MAI 1918, X...

ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 34 du code civil ; Attendu que M.

Mme [E] réplique : - que l'acte du 28 avril 1912 par lequel M. [S] a cédé à M.

A ASSIGNE, LE 11 JUILLET 1975, LA VILLE DE STRASBOURG EN ANNULATION DE CONTRATS DITS "ERBBAURECHT" (DROIT HEREDITAIRE DE CONSTRUIRE) PASSES LES 14 FEVRIER 1912, 25 OCTOBRE 1912 ET 8 JUILLET 1914 ENTRE

Par acte de commissaire de Justice du 11 mars 2026, la SARL VERNIOLLE AUTOMOBILE a fait assigner [Y] [I] devant ce Tribunal à l'audience du 17 avril 2026, afin d'obtenir, au visa des articles 1103, 1915

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orthez à sa demande de communication des tables décennales pour le patronyme X, pour les années 1903/1912

    Pendant la guerre des Balkans (1912-1913) et la Première Guerre mondiale (1914-1918), nombre d’individus, accusés de trahison ou d’espionnage, fuirent l’Empire ottoman ou en furent expulsés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Droit danois Dampskibsselskabet AF 1912 - Aktieselskab and

statué sur la validité de la convention du 24 novembre 1922, l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du même Code ; Mais attendu, d'abord, que, dans ses conclusions d'appel, M.

En vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 18 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’énergie hydroélectrique, aujourd’hui codifiées à l’article L. 511-9 du code de l’énergie, les installations

23 du décret de 1919 modifié le 19 avril 1972 que le service de la répression des fraudes pouvait, après analyse des échantillons non conformes aux normes auxquelles le produit doit répondre, procéder

, en violation de l'article 1134 du Code civil.

[IL] [NJ], né le 2 juin 1942 à [Localité 23] et décédé le 26 janvier 2022, représenté par ses ayants droit, intervenantes volontaires : - Mme [VG] [NJ], née le 10 août 1982 à [Localité 18], - Mme [CR

peintes, sur un papier d'emballage brun, dans son époque parisienne se situant entre 1910 et 1912, précisant que ce style particulier n'a pas duré.

1914 à [Localité 13] et décédé le 20 mai 1926, - [G] [B] a [KP], né le 15 septembre 1914 à [Localité 13] et décédé le 3 décembre 1944 à [Localité 14] ; Non comparant, assigné à agent administratif