1641 du code civil.

DISCUSSION Sur la résolution de la vente : L'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

1604, 1641, 1644, 1645 du Code Civil ; Vu l’article 1347 du Code Civil ; Vu que le rapport d’expertise judiciaire du 14 avril 2023 retient que le navire « MILLE » est entaché de défauts de conformité,

[X] demandent à la cour, au visa des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, 515, 699 et 700 du code de procédure civile, de : débouter la société S.A.T de l'ensemble de ses demandes et prétentions

[V] chacun la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1641 et 1643 du Code civil.

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

1645 du code civil, - 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour privation d’usage.

[E] a été condamné à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du code civil, en plus de la restitution du prix de vente du véhicule.

[B] Aux termes de l'article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Par uniques conclusions déposées le 30 mai 2022 sur le fondement des articles 1603 et 1184 ancien du code civil, M.

Sur les demandes de dommages et intérêts L’article 1645 du Code Civil dispose que si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les

1648 du code civil a été respecté.

455 du Code de procédure civile.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 1407,28€ par application de l'article 1645 du code civil.

3 de l'ordonnance du 17 février 2005 : " Au premier alinéa de l'article 1648 du code civil, les mots : " , dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente

n'ayant pas agi dans le bref délai prévu à l'article 1648 du Code civil.

L'article 1644 du Code Civil prévoit : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une