, section DV n° 154, 155, 156, 157 et 158 d'une superficie de 610 mètres carrés, et section DX n° 79 d'une superficie de 486 mètres carrés.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 151, L 152, L 156 ET L 157 DU CODE DE LA SECURITE

Y..., propriétaire d'une maison louée à usage d'habitation aux époux Z..., a donné à ceux-ci un congé aux fins de reprise, pour lui-même et son épouse, sur le fondement de l'article 15-1 de la loi du 6

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 157, 158 et 422 en secteur de taille et de capacité d'accueil limitées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Christos PETRIDES 1972 Cypriot Nicosia 150. Stelios PETROU 1952 Cypriot Nicosia 151. Theodora PETSA 1947 Cypriot Nicosia 152. Irene PIERI 1959 Cypriot Nicosia 153.

Le Syndicat [Adresse 158] précise que : - il est issu de la scission d'un ensemble immobilier regroupant trois résidences (pièce n°1): -la [Adresse 166], -la [Adresse 158], -la [Adresse 158] ;

151, 172, 173, 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale

, 2020/151, 2020/152, 2020/153, 2020/154, 2020/155, 2020/156, 2020/157, 2020/158, 2020/159, 2020/160, 2020/161, 2020/162, 2020/163, 2020/164, 2020/165, 2020/166, 2020/171, 2020/172, 2020/173, 2020/174,

an avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151, 405 anciens du Code pénal

Aimé IH..., 150 / de M. Christian IJ..., 151 / de M. Jacques IK..., 152 / de M. Jacques IO..., 153 / de M. André IP..., 154 / de M. François IR..., 155 / de M.

L. 153-12 et L. 153-15 précitées du code de l’urbanisme.

R. 133-1-1 et L. 150-1 du code de l'aviation incriminent l'exploitant technique, le propriétaire et l'exploitant commercial pour utilisation non conforme d'un aéronef ; que les demandeurs relevaient

d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Petite Bretagne (SCI), sise 4, place Raoul Dautry, Paris (15e

147, 150, 151 et 161 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Thiboult à la peine de 4 mois d'emprisonnement

The Plenary of the Supreme Court reiterated that when the national courts were to rule on the detention on remand of a person suspected or accused of offences set down in Articles 159   §§1-4, 159.1

520 du Code de procédure pénale ; Que le grief, inopérant, ne saurait être accueilli ; Sur les 2ème, 3ème et 4ème moyens de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 223 anciens, 441

En ce qui concerne le classement en zone 1 AUXb des parcelles section 6 n°s 49, 153, 156, 157, 167, 250 et 251 : 11.