dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents

industrie), au profit de la société Saint-Marcel Ferroviaire (SMF), société anonyme, dont le siège est sis ... (11ème), (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Haute-Saône), 2°/ l'ASSEDIC de Haute-Saône, dont le siège social est situé ... à Gray (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation

le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant à Vendome (Loir-et-Cher), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par la société Participation ouvrière Nice matin contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa

Saint-Jean, à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

considérer ce procès-verbal non signé comme preuve de la tenue de la réunion, mais en l'admettant comme preuve de la faute de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

[X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7, a de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le

conjugale relevait de la loi française imposant le recours à un notaire, à l'exclusion de la loi du lieu d'établissement de la renonciation ; qu'ainsi elle a violé la disposition précitée, ensemble les articles

répondait aux exigences fixées aux articles 1108-1, 1316-1 et 1316-4 du code civil, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de base légale au regard des articles 1108-1, 1316-1 et 1316-4 du code

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Y... et Z... sur l'existence d'un accord ferme sur le prix de 8 570 euros, de l'obligation invoquée par Mme A... ; que sous cet angle, la cour d'appel a violé les articles 1315, 1316-4 et 1341 du code

X... en paiement, en qualité de codébiteur solidaire, ainsi qu'en responsabilité pour "révocation abusive" des chèques impayés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu les anciens articles 1108 et 1316-4 du code civil, Vu l'article 1169 nouveau, et l'article 1131 ancien du

X... une somme de 152 000 euros incluant les indemnités de rupture en raison de son licenciement économique et sans autre condition, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1316-4 du code civil ;

la caisse reconnaissait que l'exemplaire de la lettre qu'elle produisait aux débats avait été imprimée en 2007, elle soutient que ce document n'est pas recevable comme preuve, par application des articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1316-1 du code civil, ensemble l'article R.