Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-20, 132-29, 132-30

130-1, 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, 485 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 485-1 du code de procédure pénale : 8.

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 et 132-20, alinéa

130-1, 132-1, 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2, 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision de débuter les travaux n'a pas été précédée d'une étude d'impact conforme aux dispositions des articles 130-1 et 130-3 du code de l'environnement

130-1, 132-1,132-18 et 132-19 du code pénal, en cas de récidive, la peine doit à la fois assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions, restaurer l'équilibre social

paraît adaptée ; qu'en ne s'expliquant pas sur le caractère indispensable de cette peine et en ne relevant pas le caractère manifestement inadéquate de toute autre sanction, la cour d'appel a violé les articles

132-19 du code pénal et de l'article 464-2 et 485-1 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances

des droits de l'homme, 130-1, 132-1, 132-20 du code pénal, L. 4741-1 du code du travail, 485, 512, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

5, paragraphe 1, de la Convention ;   - a dit qu'il y avait eu violation de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention ;   - a dit qu'il y avait eu violation de l'article 6, paragraphe 2, de

53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 130, alinéa 7, et 187 du Code de commerce, le donneur d'aval, tenu envers le bénéficiaire du billet à ordre de la même manière que celui

avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles

ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les textes visés aux moyens ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

mené les opérations d'expertise ayant abouti à son avis recueilli par les premiers juges, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant qui prive sa décision de base légale au regard des articles

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1989, où étaient présents : M.