Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

[E] [W] à verser à Mme [Z] [W] une somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Condamne M.

- condamner M. [Z] à verser à Mme [X] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

[J] [B] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 18 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du code civil, - condamner Monsieur [J] [B] à

du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [V] à régler à Madame [W] la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, CONDAMNE Madame [W]

procéder au règlement d'une somme de 5 000,00 euros TTC à l'EURL [D] [T] en réparation du préjudice éprouvé sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement

- Condamner le cabinet [O] à payer à chacune des SCI PRADO NAXOS et RAQUETTE CLUN la somme de 50.000 euros du fait du préjudice subi par les concluantes au visa de l’article 1240 du code civil, - Condamner

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

solidairement les consorts [L] à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner les consorts [L] à lui verser la somme de

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

à titre provisionnel la société [2] à payer au cabinet [3] la somme de 2.000 euros à titre de dommage et intérêts, à valoir sur le préjudice subi en application de l’article 1240 du code civil ; - Condamner

30 000 euros ; - condamné Mme [M] à payer aux époux [Z] la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [M] aux dépens.

Dans tous les cas, - Condamner le Syndicat des copropriétaires à verser à Madame [U] [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

[Z] [H], assisté de son curateur l’ASSIM, à payer à Mme [E] [C] [X] la somme de 50,00 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, CONDAMNE M.

Il convient en conséquence de condamner Monsieur [Z] à une indemnité en sa faveur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

- Débouter Mr [U] de l’intégralité de ses demandes, Vu l’article 1240 du Code Civil - Condamner Mr [U] à lui régler la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

, augmenté des charges locatives, et ce, jusqu’au départ définitif des lieux et restitution des clefs, conformément aux dispositions des articles 1240 du Code civil ; - Condamner à titre provisionnel

2000 € sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil, - condamner Monsieur [B] à payer à Madame [X] [Z] la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code