Selon des conclusions notifiées par RPVA le 10 janvier 2025 (RG 24/11184), la société Oteis sollicite de : Vu l'article 789 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1202

fondées sur les articles 1642-1, 1646-6 et 1648 alinéa 2 du code civil, - déclaré prescrite l'action du syndicat des copropriétaires fondée sur l'article 1792-3 de ce même code, - dit que la réception

450 du Code de procédure civile.

1202 du Code civil ensemble les principes qui régissent les obligations in solidum.

conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire de la totalité du jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, -

699 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie.

450 du code de procédure civile

1240 du code civil et L.124-3 du code des assurances ; condamner Madame [P] à verser au débat l’attestation d’assurance en responsabilité civile décennale de la société GROOM SERVICE PLANS ARCHITECTURAUX

1202 du code civil ; Attendu que pour prononcer une condamnation solidaire dans les termes de son dispositif, l'arrêt constate qu'aux termes des actes de cession, MM.

Enfin, elle invoque l'article 1165 du code civil.

1202 du code civil relatif aux condamnations solidaires entre les deux sociétés défenderesses puisque seule une fixation au passif peut intervenir en application de l'article L.622-21 du code de commerce

1202 du code civil, sa solidarité ne se présume pas et doit être écartée alors qu'aucune faute commune n'a été commise ; - il ressort du rapport d'expertise que le cabinet Vallet de Martinis, venant

Selon l’article 1310 du code civil, qui a repris en substance les termes de l’article 1202 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la solidarité est légale

de la SCP BOTTAI, GEREUX ET BOULAN, avoués, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

1202 et 1206 du code civil, ensemble l'article L. 132-8 du code de commerce ; 3°/ que l'interpellation faite au débiteur principal, ou sa reconnaissance, interrompt la prescription contre la caution

1200 et 1202 du code civil, ensemble de l'article 583 du code de procédure civile ; 2°/ qu' en toute hypothèse, en se déterminant ainsi par des motifs impropres à justifier que M.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511