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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
25 janvier 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd7
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe5
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93112
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Il résulte de l'article 375-4 du Code civil que le Juge des Enfants ne peut ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) lorsqu'il a décidé de confier le mineur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d12
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026b
11 février 2013
11 février 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90334
4 mars 2013
4 mars 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
l'appel formé contre l'ordonnance de placement provisoire rendue le 10 décembre 2012 est devenu sans objet PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
novembre 2012 sera intégralement confirmé ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR, statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c0
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielle1ère Chambre
69679064cdc6046d4743d8e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
II - Sur la renégociation L'article 1195 du code civil énonce ' Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience en chambre
Source officiellePage 15 sur 1506