1134, 1137 et 1147 du Code civil; et alors, enfin, que, faute d'avoir recherché au vu des pièces du dossier, et notamment du marché, si la société Logirep ne disposait pas d'une créance, au titre des

D... et, partant, a violé les articles 1147 et 1178 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes du contrat de vente, le vendeur s'était engagé à accomplir toutes diligences pour obtenir la libération de l'intégralité

1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause ; 3°/ que le fait de la victime n'est pas de nature à exonérer l'auteur du dommage de sa responsabilité lorsqu'il a été déterminé

1134, 1137, 1147, 1991 et 1992 du Code civil ; 2 / que le mandataire ayant reconnu sa responsabilité, l'échec des pourparlers ne pouvait faire disparaître le droit à réparation, dès lors notamment

social est à Larche (Corrèze), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1186 du code civil.

1147 du Code civil, ensemble de l'article 1167 du même Code ; 3 / que la faute de la banque, génératrice d'une indemnité susceptible de se compenser avec la créance servant de fondement à l'action

1134, 1147, 1184, 1604, 1615 et 1641 du code civil et en paiement de dommages-intérêts.

1147 et 1184 du Code civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas non plus si l'intention de nuire qui animait le concédant ne rendait pas la rupture abusive, hors de tout rôle causal dans les difficultés

1137 et 1147 du Code civil ; 2 ) que si les caractéristiques de l'ouvrage, telles que décrites au contrat de sous-traitance, ne permettent pas de satisfaire aux caractéristiques de l'ouvrage, telles que

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, des articles 1134 et 1184 du code civil et de l'article 463 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du rejet du second moyen du pourvoi n°

1137 et 1147 du code civil ; 2 / qu'en évoquant le Rotenone et non l'Agri 2005, quand le Rotenone n'est qu'une composante de l'Agri 2005 sachant que l'obligation de conseil portait sur l'Agri 2005,

1134, 1137, 1147 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si, comme il lui était demandé, le fait, pour Mme X..., de faire

1147 et 1184 du code civil ; 4 / que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions de la société X..., sur la mauvaise foi de la société Starpack

tant sur les frais des contrats souscrits que sur leur rendement et la vie de ceux-ci, ont assigné la société Abeille vie devant le tribunal de grande instance, afin d'obtenir, sur le fondement des articles

1147 et 1184 du Code civil, alors, d'autre part, que, en énonçant, pour refuser la résolution de la vente, que le matériel était conforme à la commande, tandis que les sociétés Prosimo et Exma reprochaient

2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil, du 26 septembre 2007, l'article 122, premier alinéa, et les articles 175 et 176 du règlement n

1183 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que, si le vendeur a demandé à son acheteur le paiement d'une somme de 12 389 864,32 francs représentant en réalité des fournitures de matériels, logiciels