X... de n'avoir pas informé le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre de l'empiétement du bâtiment dont il devait réaliser l'implantation, sur une zone non aedificandi, sans rechercher ainsi qu'elle

Par assignation du 2 décembre 2004, la SA COGEFIM faisait citer l'entreprise [JD] et la SARL [TH], maître d'oeuvre de l'opération.

d''uvre ; - qu'un architecte qui s'est engagé au respect de dates de livraison prévues, et s'est obligé envers le maître de l'ouvrage en suivant les travaux et en établissant les attestations de leur

ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.

l'installation de la CTA double flux ; elle n'a pas communiqué le document de mise en service ; le plan d'EXE et l'installation ne sont pas conformes au CCTP ; la responsabilité de la société SLK Architectes

En application de 1'article 1792-1 du même code, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

CII verse aux débats 9 procès-verbaux de réception signés ainsi que l'attestation de réception établi par la société Sans réserve, datée du 7 novembre 2025 qui indique notamment : 'en ma qualité d'architecte

membres : 1°) Elle engage et surveille la réalisation du programme de travaux ; à cette fin : - elle prépare le dossier de travaux à réaliser avec -un économiste, - elle signe les conventions avec les architectes

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

par Me Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 22/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5A DEFENDERESSE SNC COEUR DU BOUSCAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Par contrat du 18 décembre 1995, il a confié la mission d'architecte à la société SUD ARCHITECTES.

Concernant l'architecte, maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, il est avéré qu'aucune étude préalable des sols n'a été réalisée pour ce bâtiment et que seule une étude effectuée par Geotec en

est tout aussi constant qu'il n'a pas été fait application du paragraphe 19.5.4 par l'OEuvre du Perpétuel Secours ; que la société ERMA a adressé son mémoire définitif à la société Victor Castro Architecte

Stéphane X... reprochent à l'architecte de n'avoir pas correctement exécuté sa mission qui était une mission complète, incluant la direction des travaux et l'assistance du maître de l'ouvrage dans les

Ce contrat ne stipule aucune disposition particulière exonérant l'architecte maître d'oeuvre de sa responsabilité s'agissant de certains éléments de l'ouvrage ou certains éléments de mission.

Le maître d'ouvrage déclare avoir été informé par l'architecte que le montant de ces honoraires supplémentaires peut être déduit du marché de l'entreprise responsable à condition que la déduction soir

des constructions' établi par l'architecte le 20 novembre 2014 et les invitant à prendre possession de la villa le 8 décembre 2014.

Par acte huissier en date du 21 novembre 2005, la SCP A...et la SA MUTUELLES DU MANS ont fait assigner Monsieur Pierre X..., architecte, et Maître Jean-Pierre Z...en sa qualité de liquidateur judiciaire