L’URSSAF d’Alsace, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge une somme à verser à l'université de Haute Alsace en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C soutient que la collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

A... pour la collectivité européenne d’Alsace ; - et les observations de M. C..., pour le syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace.

W] [I] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,condamner la même aux entiers dépens.

[T] n'a pas invoqué une faute de la société Eurex Alsace pour justifier le défaut de déclaration de la plus-value et que l'absence d'information de la société Eurex Alsace sur le régime fiscal applicable

Article 3 : La décision de la commission interdépartementale du registre des métiers d'Alsace Moselle en date du 7 juin 1999 est annulée.

de la notification du présent jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace une somme de 2 000 euros en application de l

d'Alsace et de Lorraine ont adopté le projet d'une Union entre l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ; il soutient que toute délibération

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, le groupe hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace, représenté par la Selarl CM.

Par courrier du 2 juillet 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté cet avis de mise en recouvrement.

V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'équité commande de condamner Mme [U] [N] à payer au CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE la somme de 300 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

des articles 1101 et 1199 du code civil, - juger que la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE ne peut invoquer le principe de solidarité des dettes ménagères par application de l'article

la première instance et d'appel, -condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque Populaire d'Alsace, aux entiers dépens.

Par courrier du 2 juillet 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté cet avis de mise en recouvrement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 août 2018

B, Mme Y, Mme Z, Mme A, Mme C et le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Alsace ne sont pas fondés à demander la suspension de l'exécution dudit arrêté ; Sur les conclusions tendant à l'application