STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE, EN DATE DU 21 JUIN 1984, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE ET DIFFAMATION PUBLIQUE, A 10

DIFFUSION ", partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1987, qui, après avoir relaxé Z...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme E... X..., née Y..., 2 / de M. A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1991, qui, pour violences volontaires avec arme, outrage public à la pudeur, injures raciales, l'a condamné

pris de la violation des articles 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins présents ont été successivement

[S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-13.277 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

En vertu de l'article 542 du code de procédure civile, L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

une somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, et dire que les sommes qui lui ont été versées à tort sur la base de la première reconstitution de carrière lui demeureront acquises, la cour d'appel

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2004, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hugues X..., demeurant ..., à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel

Adam Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Clémente, société anonyme, dont le siège est

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "tous les autres témoins cités à la requête du ministère public ont été successivement

A..., experts non cités par M. le procureur, mais invités à se présenter à l'audience de ce jour, en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président, ont été successivement appelés à la barre, où ils

cassation pris de la violation des aticles 281, 329, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que "tous les témoins présents ont été successivement

des désignations de l'expertise ; Alors que 1°) les juges du fond ont l'obligation d'indiquer les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; que la cour d'appel

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, CONTRE UN ARRET DU 7 JUIN 1963 DE LADITE COUR QUI A RELAXE X...

Y..., cessionnaire des droits successibles de la veuve du défunt, disposait à l'encontre des légataires, d'une action en réduction, la cour d'appel a violé les articles 783 et 921 du code civil.

résilié ce contrat le 30 juillet 1988 ; que condamnés à payer la somme de 131 738, 33 francs à ce dernier, ils ont recherché la responsabilité de leur avocat, Mme Z..., les juges de première instance et d'appel