contrat de travail, alors : « 1°/ qu'en cas de versement au salarié d'une indemnité transactionnelle à la suite de la rupture de son contrat de travail, il appartient au juge de rechercher, après analyse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la rupture de son contrat par la maison de retraite d'Egletons doit s'analyser en

en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en considérant qu' « il suffirait de renvoyer », sur le point en litige, aux observations de l'Autorité de la concurrence, sans analyser

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que le "relevé de conclusion" de la réunion du 19 décembre 1998 ne pouvait pas être analysé

vote, a néanmoins jugé régulières les opérations de vote, a violé les articles L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 433-2, R. 423-2 et R. 433-3 du code du travail ; 2 / que le tribunal, qui n'a pas analysé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa contestation, alors, selon le moyen, que, de première part, les juges du fond doivent procéder à l'analyse des documents sur lesquels ils fondent leur

que le certificat médical initial et peut se déduire de tous les éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire de l'avis du médecin conseil fondé sur l'analyse

position 9030 10 00, correspondant à des appareils « pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes », est plus spécifique que la position 90 27 80 17 correspondant à des appareils « pour analyses

d'amende, et a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 16 mois ; "aux motifs que, interpellé par les gendarmes, Frédéric X... se trouvait en état d'ivresse manifeste ; que l'analyse

enquêteurs le paréo qui est sa propriété (elle n'en possède d'ailleurs qu'un seul) et que portait Laurence au moment du viol, soumis à expertise, ce vêtement révélait l'existence de spermatozoïdes dont les analyses

loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997, font obstacle aux mesures conservatoires ; qu'à supposer même que la prorogation d'un commandement aux fins de saisie immobilière, régulièrement publiée, puisse s'analyser

caractériser le vol, même si la date exacte n'en est pas connue ; qu'en tout état de cause, les déclarations des témoins comportaient de nombreuses précisions sur la date des délits et qu'en fondant son analyse

son conducteur et terminé sa course dans le fossé ; que procédant au contrôle du taux d'alcoolémie du conducteur impliqué dans cet accident, les gendarmes ont constaté à l'éthylomètre une première analyse

par sa nouvelle compagne impliquée dans un conflit passionnel entre les ex-conjoints; que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier et les débats et ont été exactement analysés

violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de son ex-épouse Fatma Z..." et que "le premier juge a exactement analysé

nécessairement, violant ainsi les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, d'autre part, que les juges ne peuvent se déterminer par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

régissaient ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la seule référence aux pièces produites devant le premier juge ne pouvait suffire en l'absence de toute analyse

que le divorce aurait comporté pour elle, compte tenu de ses convictions religieuses et de son environnement familial et social, des conséquences d'une exceptionnelle dureté, et s'abstenant ainsi d'analyser