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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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420 résultats pour « amortissements »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 1

—

Il doit obligatoirement être croisé avec le montant des dépenses de personnel. 0% 13- coût des locaux par place en capacité théorique indicateur principal frais GF3 + tableau amortissements 4.3.1 + tableau emprunts en cours 4.3.2 Formule

Article L313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la consommation

déclarées ; 2° Précise la nature, l'objet, les modalités du prêt, notamment celles qui sont relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ; 3° Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est fixe, comprend un échéancier des amortissements

Article L71-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

l'urbanisme ; 16° Les dépenses d'entretien et de construction des ports maritimes de commerce et de pêche ; 17° Les dépenses d'entretien et de construction de la voirie de la collectivité ; 18° Le paiement des dettes exigibles ; 19° Les dotations aux amortissements

Article L72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

l'urbanisme ; 16° Les dépenses d'entretien et de construction des ports maritimes de commerce et de pêche ; 17° Les dépenses d'entretien et de construction de la voirie de la collectivité ; 18° Le paiement des dettes exigibles ; 19° Les dotations aux amortissements

Article D3311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements

Article 66

—

. - Pour 2006 : 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 44,1 Amortissement

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise ; 2° Des dotations aux amortissements

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code général des collectivités territoriales

les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences sur réalisations (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements

Article 3

—

Charges nettes (En millions d'euros) 2013 Charges de fonctionnement nettes Charges de personnel 135 467 Achats, variations de stocks et prestations externes 20 844 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

Article 3

—

Charges nettes (En millions d'euros) 2016 Charges de fonctionnement nettes Charges de personnel 139 747 Achats, variations de stocks et prestations externes 21 515 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 54 767

Article Annexe

—

Evaluation à la date d'inventaire des titres de créance amortissables, à l'exception des titres libellés A la date d'arrêté des comptes, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, diminuée des amortissements et

Article Annexe IV

—

AMORTISSEMENT PÉDAGOGIQUES EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE A préciser : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % .

Article D6261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements

Article D6361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements

Article 239 sexies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

Toutefois, pour les immeubles visés au deuxième alinéa du 10 de l'article 39, le prix de revient des constructions est amorti sur la durée normale d'utilisation du bien restant à courir à cette date depuis son acquisition par le bailleur.

Article L2111-9-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

Code des transports

Ce transfert n'ouvre pas, pour la société SNCF Réseau, de droit à compensation des investissements qui ne seraient pas amortis pour les lignes concernées par ce transfert de missions de gestion.

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

Pendant une période de trente-six mois décomptée à partir du début de la mise en location ou de la mise à disposition, cet amortissement est admis en déduction, au titre d'un même exercice, dans la limite de trois fois le montant des loyers acquis ou

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

Code général des impôts

I. – Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent amortir, sur une durée de cinq ans : 1° Les sommes versées pour la souscription en numéraire au capital de petites ou moyennes entreprises innovantes ; 2° Les sommes versées

Article Annexe 1

—

, en service / hors service, matricule, propriétaire, principal centre de maintenance, ligne ou groupe de lignes d'affectation, date de première mise en service, date de dernière révision ou rénovation / modernisation, total valeur brute, cumul amortissement

Article L1612-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la collectivité territoriale ; 3° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la collectivité territoriale ainsi que l'échéancier de leur amortissement

Page 15 · 420 résultats

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