avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution de la SCI Saran-loisirs (la SCI) pour le remboursement d'un prêt de 7 000 000 francs consenti àcelle-ci par le Crédit foncier et communal d'Alsace

société Fidal en qualité d'avocate salariée et a occupé en dernier lieu les fonctions d'avocat directeur de mission senior manager au sein du département droit social de la direction régionale Champagne-Alsace-Lorraine

[B] a été engagé en qualité de guichetier, technicien, le 21 octobre 2002 par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la société).

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier d'Alsace

[N] et [Z] [K], de la société Cymfimmo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents

06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS | 62-04-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE - PENSIONS DE RETRAITE

CETAT- ALSACE - LORRAINE - [PROBLEME DU DROIT APPLICABLE]. - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - Taxes sur le chiffre d'affaires - Application [décrets du 20 mars 1945 et du 30 avril 1955].

arrêt de travail pour maladie du 1er au 20 novembre 1990, alors, selon le moyen, que l'article 7 de la loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace

afin de déterminer le régime le plus favorable au salarié, doit résulter d'une appréciation globale, avantage par avantage ; qu'en se bornant néanmoins, pour décider que l'article 616 du Code civil d'Alsace-Moselle

X... a conclu avec la société 3 CG Alsace, représentée par M.

des 169 conseillers régionaux de la région Grand Est Alsace-Champagne -Ardenne-Lorraine depuis le début de la mandature 2016, tant pour les réunions plénières et les réunions thématiques que pour les

, de Lorraine et de Champagne-Ardenne au sein des services de la région.

G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

la société devant le notaire, la cour d'appel a violé les articles 147, 149, 150 et 159 de la loi du 1er juin 1924, 5 de l'annexe du code de procédure civile relative à l'application de ce code en Alsace-Moselle

juge-commissaire, alors que ces déclarations constituent des demandes en justice, la cour d'appel a violé les articles 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application de ce Code en Alsace-Moselle

d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Evelyne A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Alsaf

03-08-05 AGRICULTURE - CHASSE - QUESTIONS PROPRES A L'ALSACE-LORRAINE -Adjudication par une commune située en Alsace-Lorraine du droit de chasse sur des parcelles de son domaine privé sises en Meurthe-et-Moselle

[S] a été engagé en qualité de chef d'agence, à compter du 1er mars 2017, par la société Lorraine services. 2.