[Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE

Turckheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace

X..., président de l'association "Alsace Nature" (l'association), publié en mai 2000 dans la revue de l'association "Alsace Nature Info", M.

L'URSSAF d'Alsace est condamnée à payer à l'association [1] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

mixte, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la société Crédit foncier et communal d'Alsace

X... engagé en 1977 par la société FR3 Alsace en qualité de chef monteur a été licencié le 20 novembre 1987 aux motifs, d'une absence irrégulière à son poste de travail et d'une activité rémunérée à l'extérieur

a formé le pourvoi n° W 20-18.200 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, de la SCP

Portalis DB2G-W-B7I-JBBM Section 2 FS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

Par courrier recommandé en date du 20 juin 2023, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a notifié à Monsieur [P] [I] l’interruption de l’autorisation du découvert.

: Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 24 juin 1987), que Mme X..., employée en qualité de porteuse de journaux par la société anonyme "Dernières Nouvelles d'Alsace

X..., qui travaillait au Crédit mutuel d'Alsace, a été engagé, le 31 mars 1987, par la Fédération du Crédit mutuel océan en qualité de directeur départemental pour la Charente-Maritime ; qu'il a été

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de concession automobile par la société Car Avenue Alsace

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Agents municipaux - Ouvriers - Pension complémentaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'établissement rural (SAFER) d'Alsace, dont

composant un immeuble édifié en 1973 par Jean Z..., ont constaté des désordres d'affaissement, qu'ils ont imputé à l'activité minière poursuivie dans la zone, et ont assigné la société Mines de Potasse d'Alsace